30 avril 2010

Statuts de l’Association

STATUTS

DE L’ASSOCIATION DES RETRAITES ASSURANCES DU CREDIT AGRICOLE-

Société Anonyme gérée par le Code des Assurances dont le siège Social est 16/18, Boulevard de Vaugirard, 75015 – PARIS-

I. -FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1

Les soussignés:

Alain SCHLOSSER, demeurant 15, rue Vergniaud 75013-PARIS, né le 4 mars 1946 à Idar-Oberstein (Allemagne), ancien directeur financier de PREDICA.

Stéphane DUCASSE, demeurant 89 avenue Emile ZOLA 75015-PARIS, né le 29 juillet 1943 à Alger(Algérie), ancien directeur administratif et juridique de PREDICA.

Jean-Jacques CARRE, demeurant 10bis, rue de la Galerie 92130-ISSY-LES-MOULINEAUX, né le 28 octobre 1942 à PARIS 12ème, ancien Responsable de division informatique de PREDICA,

et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, sous la dénomination A.R.A.C.A. (Association des Retraités Assurances du Crédit Agricole), une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Article 2

Cette Association a pour objet :

1 ° -de maintenir et de resserrer les liens de camaraderie et d’amitié unissant les agents retraités, les agents préretraités ou les anciens membres des Conseils d’Administration de PREDICA ainsi que les entités faisant partie intégrante du Groupe Crédit Agricole Assurances ayant adhéré à l’association par convention.

2 ° -d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres.

Article 3

Son siège est à PARIS, 16/18, Boulevard de Vaugirard, 75015 – PARIS. Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par simple décision de l’Assemblée Générale.

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5

L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 6

Pour être membre actif de l’Association, il faut avoir la qualité d’agents retraités, d’agents préretraités ou d’anciens membres des Conseils d’Administration de PREDICA ainsi que des entités faisant partie intégrante du Groupe Crédit Agricole Assurances et ayant adhéré à l’association par convention.

Les conjoints des personnels décédés ayant eu vocation pour adhérer à l’Association peuvent devenir membres actifs, s’ils jouissent d’une pension de réversion.

Article 7

Les membres bienfaiteurs sont nommés par le Conseil d’ Administration parmi les personnes ayant rendu des services à l’Association et à ses membres.

Article 8

Les adhésions sont formulées par écrit et soumises à l’acceptation du Conseil d’Administration.

Article 9

Cessent de faire partie de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière :

– ceux qui auront donné par écrit leur démission,

– ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motifs graves 15 jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications soit écrites, soit orales,

-les membres décédés.

Il.- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 1O

Les ressources de l’Association se composent :

a) des cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration,

b) des subventions qui peuvent être accordées, notamment par PREDICA, les comités d’Entreprises, les entités faisant partie intégrante du Groupe Crédit Agricole Assurances ayant adhéré à l’association par convention, l’Etat, les Départements, les Communes, les Etablissements Publics.

c) des intérêts et revenus des biens appartenant à l’Association.

Les fonds de réserve se composent des capitaux provenant des cotisations ou des économies faites sur le budget annuel.

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

III.- ADMINISTRATION

Article 12

Le Conseil d’Administration est composé de six membres au moins et de quinze membres au plus, nommés pour 3 ans par l’Assemblée Générale des membres et rééligibles.

Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année.

Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale.

Au cas où les vacances au sein du Conseil, par décès, démission ou autres causes atteindraient un nombre au moins égal au tiers du nombre minimum statutaire, le Conseil nommerait provisoirement les membres remplaçants dont les fonctions expireraient lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir pour le membre qu’ils remplacent.

Par exception à ce qui précède et aux dispositions de l’article 13 ci-après, le premier Conseil d’Administration est composé de :

Monsieur Alain SCHLOSSER

Monsieur Stéphane DUCASSE

Etant précisé que leurs fonctions cesseront à l’issue de la plus prochaine assemblée générale de l’association. MM SCHLOSSER et DUCASSE, chacun agissant séparément auront tous pouvoirs pour procéder aux formalités de la déclaration de constitution de l’Association.

Article 13

Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un Président, de deux Vice- Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier désignés pour un an par le Conseil; leur mandat est renouvelable.

Il pourra être complété si le Conseil le juge opportun, par un Secrétaire et un Trésorier Adjoints.

Les membres du Conseil d’Administration, doivent être de nationalité Française.

L’Assemblée Générale pourra nommer un ou plusieurs Présidents d’Honneur parmi les personnalités retraitées, ayant exercé de hautes responsabilités à PREDICA ou dans les entités faisant partie intégrante du Groupe Crédit Agricole Assurances et ayant adhéré à l’association par convention. Ces personnalités seront nommées en raison du soutien particulier qu’elles auront apporté à l’association dans l’accomplissement de sa mission et de ses objectifs statutaires. Il s’agit d’une distinction à caractère exclusivement honorifique.

Article 14

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et toutes les fois que la demande en est exprimée par le quart au moins des membres en fonction.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 15

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’ Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou d’empêchement il est remplacé par le Vice -Président le plus âgé ou, en cas d’impossibilité de ce dernier, par le second ou, à défaut, par le membre du Conseil le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.

Le Conseil d’Administration, le Président, le Vice-président ou le Trésorier engagent, ordonnancent ou paient les dépenses de l’Association selon les modalités prévues par le règlement financier approuvé par le Conseil d’Administration.

Article 16

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance: il rédige les procès-verbaux des réunions, il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 17

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Avec le Président, il reçoit pouvoir d’ordonnancer les dépenses, d’effectuer tous paiements et recevoir toutes sommes dues à l’association.

Il peut faire ouvrir les comptes de chèques postaux ou bancaires, dans une caisse de CREDIT AGRICOLE. et opérer seul tous les retraits, dépôts, encaissements et virements de fonds. Il tient la comptabilité.

Article 18

Le Conseil d’ Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’ Assemblée Générale.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires.

Article 19

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à quel que titre qu’ils en fassent partie et à jour de leur cotisation.

Les décisions sont obligatoires pour tous.

Article 20

Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires. L’Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an.

L’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement en cas de nécessité sur décision du Conseil ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres.

Les convocations à l’Assemblée doivent être envoyées au moins 10 jours à l’avance et indiquer l’Ordre du Jour. Les membres empêchés d’assister à une réunion de l’Assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre.

Article 21

L’Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’ Administration et les comptes du Trésorier; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 22

L’Assemblée générale extraordinaire, statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion mais dans ces divers cas, elle doit être composée d’au moins la moitié des membres, les décisions étant prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

Article 23

Les délibérations de l’Assemblée et du Conseil sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par ce dernier et le Président de séance.

Le Secrétaire peut en délivrer des copies, qu’il certifie conformes.

IV.- DISSOLUTION

Article 24

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis, à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.

Article 25

Les formalités de déclaration et de publication prévues, par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année, seront remplies par un administrateur.

Article 26

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège.

A.SCHLOSSER, Président

J-J. CARRE, Vice-président

M.MAURAU, Trésorier

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