17 janvier 2020

Fonds de Solidarité d’ARACA
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Votre Conseil d’Administration d’ARACA met en place un Fonds de Solidarité destiné à apporter une aide à tout membre de l’Association rencontrant des difficultés financières passagèresTout membre désirant bénéficier de cette aide doit envoyer à notre Président (Michel Sabouret) un document expliquant succinctement son problème, document qui sera étudié dans les plus brefs délais par les membres du bureau du Fonds de Solidarité. Ceci permettra au Président de communiquer rapidement au membre demandeur la réponse d’ARACA quant à l’intervention ou non du Fonds de Solidarité pour l’aider à surmonter ses difficultés.

Ci-après vous trouverez le « Règlement intérieur du Fonds de Solidarité » vous permettant de prendre connaissance de son fonctionnement.

Règlement intérieur du Fonds de Solidarité d’ARACA

11-12-2019

Article 1 – Présentation du Fonds de Solidarité

Conformément à l’article 14 des statuts de l’Association des Retraités Assurance du Crédit Agricole (ARACA), un Fonds de Solidarité fonctionne suivant les dispositions du présent règlement intérieur.

Ce Fonds de Solidarité est destiné à venir en aide aux membres d’ARACA rencontrant des difficultés financières passagères. Il peut également contribuer à tout acte de solidarité envers un membre d’ARACA présentant un cas social méritant beaucoup d’attention.

Article 2 – Bénéficiaires

Tous les membres d‘ARACA à jour de leur cotisation annuelle peuvent bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité dans les conditions fixées à l’article 5 du présent règlement. Il est précisé à ce propos que l’adhérent n’est plus à jour de sa cotisation si celle-ci n’est pas réglée au 31 mai de l’année en cours. Dans ce cas le membre perd tous ses droits aux avantages du Fonds de Solidarité.

Tout demandeur doit transmettre au Président d’ARACA une demande écrite expliquant succinctement ses problèmes. Cette demande sera transmise au responsable du bureau du Fonds de Solidarité. Sous 8 jours, le bureau du Fonds de Solidarité étudiera la demande et transmettra son avis au Président d’ARACA.

Article 3 – Affectation de moyens au Fonds de Solidarité

Le Fonds de Solidarité est alimenté par des versements de la trésorerie d’ARACA au fur et à mesure de ses besoins ainsi que par des dons éventuels dans la limite d’un plafond fixé par le Conseil d’Administration d’ARACA qui est de 7.000 euros.

Article 4 – Comptabilité du Fonds de Solidarité

Il sera tenu une comptabilité spécifique du Fonds de Solidarité.

Article 5 – Prestations

Le Fonds de Solidarité assure les prestations décrites ci-dessous après étude des demandes. Un avis écrit du bureau du Fonds de Solidarité est transmis au Président d’ARACA qui autorisera le paiement par le trésorier.

  1. Prêts

La vocation principale du Fonds de Solidarité est d’accorder des prêts sans intérêts aux membres d’ARACA qui en font la demande. La décision est prise après examen des motifs exposés par l’intéressé par un écrit adressé au Président d’ARACA. Le montant maximum de ces prêts est fixé chaque année par le Conseil d’Administration d’ARACA (10% du fonds soit 700 euros en 2019). Le remboursement doit être effectué par quart dans un délai d’une année à compter de la date de versement du prêt. Le 1er règlement sera effectué le 1er jour du mois suivant le versement du prêt, les 3 règlements suivants échelonnés de 3 mois en trois mois, en date du 1er du mois concerné.

Il ne sera pas attribué un nouveau prêt, sauf cas exceptionnel auquel répondrait favorablement le Bureau du Fonds de Solidarité et le Président d’ARACA, tant qu’un délai d’une année ne se sera pas écoulé après le total remboursement du précédent prêt.

  1. Secours exceptionnels

Lorsqu’un cas social est présenté, soit par un membre de sa famille, soit par un membre d’ARACA au Président d’ARACA, le Fond de Solidarité peut attribuer un secours exceptionnel à l’un des membres d’ARACA sous forme de dons ou de chèque cadeau ciblé sur un besoin précis. Le montant maximum des secours exceptionnels est fixé chaque année par le Conseil d’Administration d’ARACA (5% du fonds soit 350 euros en 2019). Dans certains cas très particuliers, ce montant pourra être dépassé sur avis formulé par écrit du bureau du Fonds de Solidarité et après accord du Président d’ARACA.

Article 6 – Décisions relatives au Fonds de Solidarité

Les décisions relatives au Fonds de Solidarité seront prises par le Président d’ARACA sur avis écrit et dûment justifié du Bureau du Fonds de Solidarité. Le Président transmettra au Trésorier l’avis de paiement.

Article 7 – Cas particuliers

Tous cas non prévus par le présent règlement intérieur et entrant dans le fonctionnement du Fonds de Solidarité, comme dans sa saine gestion, sont laissés à l’appréciation du Conseil d’Administration d’ARACA et à sa décision, à charge pour lui d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante.

Article 8 – Paiements

Les paiements des prêts et des secours exceptionnels seront effectués par le Trésorier à réception d’un document dûment paraphé par le responsable du bureau du Fonds de Solidarité et par le Président d’ARACA.

La personne bénéficiaire devra accuser réception auprès du Trésorier d’ARACA, des prêts ou paiements dans un délai de 10 jours maximum.

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